Conditions Générales

1. Identification de l'entreprise

• Société : IVM CO SRL
• Adresse : Avenue Rogier 351 (entrée par le 355 bâtiment Teslab), 1030 Bruxelles, Belgique
• Numéro de TVA : BE 0677.948.737
• Téléphone : +32 (0) 483 441144
• E-mail : info@ivmdetectors.com
• Support : support@ivmdetectors.com

2. Offres de prix et informations sur les produits

Exactitude des informations :
Les informations présentées sur notre site web et dans nos fiches produits sont élaborées avec le plus grand soin. Toutefois, elles peuvent être modifiées sans préavis.

Devis et validité :
Tous les devis fournis indiquent une date de validité. Une fois cette date expirée, les prix peuvent être sujets à modification.

Prix et TVA :
Tous les prix sont indiqués en euros (€). La TVA applicable est de 21 % pour les clients situés dans l'Union Européenne, sauf indication contraire.

3. Conditions de paiement

Les paiements doivent être effectués en euros (€) via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, virement bancaire ou toute autre méthode explicitement acceptée par IVM CO SRL.

Les commandes ne sont considérées comme valides qu’après confirmation du paiement intégral.

En cas de non-paiement ou de refus de la transaction, IVM CO SRL se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la commande.

Les paiements sont traités via des systèmes sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est conservée par IVM CO SRL.

4. Livraison et réserve de propriété

Transfert de propriété :
Les produits demeurent la propriété d’IVM CO SRL jusqu'au paiement complet de la commande. Une fois le paiement intégral reçu, la propriété est transférée à l'acheteur, et la commande est expédiée à l'adresse de livraison indiquée.

Frais d'expédition :  
Europe : Livraison gratuite via DHL.
Hors Europe : Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon la destination.

Pays interdits :
Les livraisons ne sont pas disponibles vers le Maroc, la Tunisie et l’Algérie.

Délais de livraison :
IVM CO SRL ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou les procédures douanières.

5. Politique de retour et droit de rétractation

5.1 Vérification à la réception
L’acheteur doit vérifier immédiatement le contenu de la livraison et nous contacter en cas de dommage ou de perte dans un délai de quatorze (14) jours après réception.

5.2 Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.47 du Code de Droit Économique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de la livraison pour notifier son intention de se rétracter.

Ce droit ne s’applique pas si l’achat est effectué à des fins professionnelles.
Les frais directs de renvoi sont à la charge exclusive du consommateur.

5.3 Conditions de retour et responsabilité du client
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires.

Tout retour nécessite une validation préalable par notre service client.

Le consommateur est responsable de toute dépréciation résultant d'une manipulation excessive du produit, dépassant ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (article VI.51 du Code de Droit Économique).

5.4 Décote applicable en cas d’ouverture ou d’utilisation
Si le film plastique, un scellé ou l’emballage technique a été ouvert, une décote de 15 à 30 % pourra être appliquée, même si le produit fonctionne parfaitement.

Si le produit a été activé, réglé, testé sur le terrain, ou utilisé de manière dépassant un simple essai de base, une décote pouvant aller jusqu’à 50 % pourra être appliquée.

Si le produit est retourné dans un état empêchant sa revente (manque d’accessoires, rayures, activation logicielle irréversible, etc.), IVM CO SRL se réserve le droit de refuser le remboursement.

5.5 Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation, sous réserve de la réception effective du produit retourné en état conforme, ou après réception d’une preuve d’expédition.

En cas de dépréciation, le montant remboursé sera ajusté. Un rapport d’état technique pourra être communiqué au client sur demande.

6. Garanties et service après-vente

· Garantie légale : Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

· Service après-vente : Pour toute assistance, notre service client est disponible au +32 (0) 483 441144 ou par e-mail à support@ivmdetectors.com.

7. Protection des données personnelles

· Collecte et utilisation : Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale avec le client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement préalable.

· Droits du client : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit de contacter notre service client à support@ivmdetectors.com.

8. Droit applicable et juridiction compétente

· Droit applicable : Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

· Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.